Conventions Collectives

Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis

ASET1151058M

Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151108M

Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

AGRS1297163M

Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)

ASET1350947M

Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social

ASET1750904M

Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail

ASET1950304M

Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)

ASET1951232M

Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2150720M

Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée

ASET2150851M

Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail

ASET2150878M

Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail

ASET2350891M

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

ASET2450797M

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

ASET0250579M

Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse

ASET1450943M

Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET1550857M

Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020

ASET2050569M

Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière

ASET2150670M

Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application

ASET2150745M

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans

ASET9750424M

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

ASET1450605M

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

ASET1450701M

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450603M