Conventions Collectives

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550120M

Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération

ASET1550184M

Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

ASET1650151M

Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

ASET1850045M

Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2051044M

Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention

ASET2250006M

Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

ASET0150986M

Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

ASET1450325M

Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2351218M

Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée

Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

ASET0350791M

Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET0451199M

Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET0751085M

Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

ASET1451239M

Accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2450873M

Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450874M

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT

ASET0150427M

Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

ASET1650935M

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1650903M

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850857M

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851117M

Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

ASET1950975M

Accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement

ASET2350559M

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024

ASET2450475M

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

ASET2450549M