Conventions Collectives

Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

ASET2350114M

Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

ASET2350764M

Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350791M

Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale

ASET2350807M

Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550631M

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

ASET0250452M

Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0550816M

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

ASET1150737M

Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

ASET1850764M

Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

ASET2450508M

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

ASET0050225M

Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications

ASET0950521M

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

ASET1050713M

Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »

ASET1650631M

Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

AGRS1697284M

Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

ASET1750372M

Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

ASET9950979M

Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite

ASET0551378M

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

ASET1651123M

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

ASET1451153M

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551050M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale

ASET1951419M