Conventions Collectives

Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »

ASET1751120M

Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2050813M

Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020

ASET2050859M

Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé

ASET2251290M

Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)

Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)

Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs

ASET9850252M

Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d’organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

ASET0150555M

Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0950644M

Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

ASET1250968M

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

ASET1950776M

Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima

ASET2550615M

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau

ASET2550497M

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice

ASET2550498M

Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024

ASET2550499M

Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

ASET8750167Q

Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation

ASET9951080M

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés

ASET1050484M

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

ASET1050483M

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011

ASET1150175M

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150306M

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective

ASET1650220M

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé

ASET1751027M

Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)

ASET1750012M

Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2150012M