Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

En vigueur étendue

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

accord

ASET1950776M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039076045
NOR: ASET1950776M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA