Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000043348541

NOR

ASET2150012M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA