Conventions Collectives

Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche

ASET9650947M

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail

ASET0050723M

Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0751090M

Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

ASET1151462M

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

ASET1251323M

Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé

ASET1351121M

Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850119M

Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

ASET1751034M

Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)

ASET1851060M

Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)

ASET1851055M

Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)

ASET1851056M

Accord du 19 septembre 2022 relatif à l'instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des Landes

AGRS2397050M

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251350M

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales

ASET2251401M

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

ASET2251303M

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

ASET2351170M

Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC

ASET2351067M

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2450844M

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

ASET2450863M

Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2450804M

Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé

ASET2450803M

Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

ASET2550949M

Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles

ASET2550852M

Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET9950472M

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

ASET9950444M