Conventions Collectives

Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

ASET1050613M

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET1950901M

Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères

ASET0550153M

Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

ASET1050230M

Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche

ASET1050414M

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima

ASET1050485M

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650029M

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016

ASET1650002M

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés

ASET1650003M

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950916M

Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

ASET2050774M

Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération

ASET2050326M

Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire

ASET2151086M

Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social

ASET2151088M

Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151118M

Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES

ASET9050649M

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

ASET1250017M

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1250018M

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

ASET1651082M

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance

ASET1651116M

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

ASET1651083M

Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

ASET1651080M

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

ASET2151102M

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ASET2151221M

Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima

ASET2351150M