Conventions Collectives

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)

ASET2250373M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité)

ASET2450265M

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

ASET2050671M

Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres

Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention

ASET1350862M

Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2250859M

Avenant du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2350781M

Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures

ASET0050364M

Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

ASET1550510M

Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021

ASET2150561M

Avenant du 31 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550468M

Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

ASET0950174M

Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

ASET1450180M

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550176M

Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

ASET2351270M

Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier

Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle

ASET9750445M

Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité

ASET0950454M

Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel

ASET0950365M

Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET1950602M

Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

ASET2050699M

Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective

ASET2450627M

Avenant du 4 juillet 2025 à l'annexe III relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres

ASET2550727M