Conventions Collectives

Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

ASET1950057M

Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective

ASET1951433M

Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective

ASET1951432M

Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021

ASET2250828M

Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit

ASET0150879M

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

ASET1351173M

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé

ASET1351174M

Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

ASET1851193M

Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1951405M

Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective

ASET2050125M

Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450553M

Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme

ASET1850889M

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

ASET0750919M

Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective

ASET0750920M

Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

ASET0851131M

Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

ASET2450868M

Avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales

ASET2450704M

Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière

ASET0450496M

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET1250880M

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO

ASET1250882M

Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite

ASET1250879M

Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1850803M

Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET1850732M

Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective

ASET2550474M

Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective)

ASET2550929M