Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

En vigueur étendue

Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

avenant

ASET1950057M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038337644
NOR: ASET1950057M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA