Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000041698834

NOR

ASET1951405M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA