Conventions Collectives

Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

ASET2650172M

Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

ASET0650986M

Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social

ASET1051197M

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

ASET1151251M

Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017

ASET1750889M

Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

ASET1851099M

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET2150785M

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021

ASET2150797M

Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2251243M

Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles

ASET2251265M

Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2251263M

Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2251264M

Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

ASET2450834M

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

ASET0751149M

Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

ASET0850852M

Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1451174M

Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée

ASET1451213M

Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE

ASET1951145M

Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »

ASET2050607M

Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels

ASET2050817M

Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2350899M

Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2550626M

Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025

ASET2550627M

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950617M