Conventions Collectives

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires

ASET1150110M

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1250164M

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance

ASET1250107M

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250158M

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

ASET1550202M

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

ASET1550200M

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

ASET1650086M

Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1850077M

Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2051059M

Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

ASET2250103M

Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET2250032M

Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET2250054M

Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

ASET2250137M

Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2250109M

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

ASET2450081M

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2026 à 2028

ASET2650007M

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

ASET2650006M

Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi

ASET9650219M

Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti

ASET0550485M

Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité

ASET0650297M

Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

ASET1150635M

Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012

ASET1250494M

Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2250458M

Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250264M

Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2250315M