Conventions Collectives

Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

ASET1450112M

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

ASET1450036M

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

ASET1450840M

Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

ASET1550095M

Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1550096M

Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850698M

Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET1950336M

Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)

ASET1950218M

Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025)

ASET2550125M

Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle

Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance

ASET0450695M

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET0850529M

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350456M

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013

ASET1350475M

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

ASET1350580M

Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle

ASET1850317M

Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

ASET1850436M

Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2050696M

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2050314M

Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

ASET2150411M

Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »

ASET2150435M

Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)

ASET2150327M

Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450266M

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

ASET0551264M

Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750222M