Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - RSA - Consultation publique - Réforme de l’épargne retraite (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 71 et 155 ; ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite, art. 3)

ACTU-2025-00198

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-20

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite

BOI-IR-BASE-20-50

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

BOI-RSA-PENS-10-20-20

IR - RSA - Consultation publique - Réforme de l’épargne retraite (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 71 et 155 ; ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite, art. 3)

ACTU-2025-00198

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps

BOI-RSA-CHAMP-20-30-40

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Cotisations d’épargne retraite déductibles

BOI-IR-BASE-20-50-10

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital

BOI-RSA-PENS-30-10-20

BAREME - RSA - Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicables à certains revenus d’activité et de remplacement

BOI-BAREME-000035

ANNEXE - RSA - Synthèse du régime d’imposition des plans d’épargne retraite (PER) prévus à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier

BOI-ANNX-000513

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

BOI-RSA-ES-10-30-20

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite

BOI-RSA-PENS-10-10-10

RSA - Base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Cotisation à un régime de retraite ou de prévoyance - Cotisations dont la déduction est plafonnée

BOI-RSA-BASE-30-10-20

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonérations - Pensions de vieillesse et de retraite

BOI-RSA-PENS-20-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

BOI-IR-BASE-20-50-30

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

BOI-RSA-PENS-10-10-10-30

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

BOI-IR-BASE-20-50-20

ANNEXE - RSA - Détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu correspondant à la part des produits de prestations de retraite en capital issues de certains transferts

BOI-ANNX-000512

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (PERECO)

BOI-RSA-ES-10-40-10