RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions, rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital
BOI-RSA-PENS-30-10
Texte intégral
1Le présent chapitre traite de la détermination du revenu imposable :des pensions et rentes viagères à titre gratuit (section 1, BOI-RSA-PENS-30-10-10) ;des prestations de retraite en capital (section 2, BOI-RSA-PENS-30-10-20).(10-20)