Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Consultation publique - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services - Rescrit

ACTU-2025-00203

TVA - Consultation publique - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services - Rescrit

ACTU-2025-00203

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Représentation fiscale des assujettis établis hors de l’Union européenne

BOI-TVA-DECLA-20-30-40-10

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit

ACTU-2025-00135

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international

BOI-TVA-DECLA-20-30-40-30

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France

BOI-TVA-DECLA-20-30-40

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France

BOI-TVA-DECLA-20-30-40

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandat ponctuel et mandat permanent

BOI-TVA-DECLA-20-30-40-20

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Représentation fiscale des assujettis établis hors de l’Union européenne

BOI-TVA-DECLA-20-30-40-10

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit

ACTU-2025-00135

LETTRE - TVA - Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en France

BOI-LETTRE-000259

LETTRE - TVA - Modèle de désignation d’un mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000215

TVA - Champ d’application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France

BOI-TVA-CHAMP-20-70

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compte

BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-20

TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à l’international - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France

ACTU-2025-00148

TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à l’international - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France

ACTU-2025-00148

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandat ponctuel et mandat permanent

BOI-TVA-DECLA-20-30-40-20

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France - Mandataire à l’international

BOI-TVA-DECLA-20-30-40-30

TVA - Règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d’un projet global de reconstruction - Rescrit

ACTU-2025-00157

TVA - Règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d’un projet global de reconstruction - Rescrit

ACTU-2025-00157

TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique

ACTU-2025-00177