Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Principes et définitions

BOI-TVA-CHAMP-60-10

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Cas particuliers

BOI-TVA-CHAMP-60-40

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-20-100

TVA - Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 81, II)

ACTU-2026-00063

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

BOI-ANNX-000481

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

BOI-ANNX-000481

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

BOI-TVA-LIQ-30-20-70

TVA - Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et aux travaux de prévention des incendies de forêt (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 96)

ACTU-2026-00038

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés

BOI-TVA-SECT-80-10-30-50

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés

BOI-TVA-SECT-80-10-30-50

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers

BOI-TVA-SECT-80-70

TVA - CF - Rétablissement de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 125)

ACTU-2026-00073

LETTRE - TVA - Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé

BOI-LETTRE-000242

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable - Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

BOI-TVA-DECLA-30-10-30

TVA - Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et aux travaux de prévention des incendies de forêt (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 96)

ACTU-2026-00038

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers

BOI-TVA-SECT-80-70

TVA - CF - Rétablissement de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 125)

ACTU-2026-00073

LETTRE - TVA - Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé

BOI-LETTRE-000242

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable - Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

BOI-TVA-DECLA-30-10-30

TVA - Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop » - Rescrit

ACTU-2024-00248

TVA - Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop » - Rescrit

ACTU-2024-00248