Article R5114-14-4 · Code des transports — CodexAI
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R5114-14-4
Article R5114-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 40
Code des transports
En vigueur
Depuis le 7 octobre 2023
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Légifrance
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Texte de l'article
Le greffier vérifie l'enregistrement du navire ainsi que l'identité de leurs propriétaires auprès de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5114-2.
Articles cités dans le texte
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