Article R717-85-25 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-85-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

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Texte de l'article

Les chefs d'entreprises intervenantes prennent les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou combinaison de moyens appropriés.

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