Article R717-85-23 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation›Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier›Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier›R717-85-23

Article R717-85-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

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Texte de l'article

I.-Au sein du chantier, des périmètres de sécurité délimitent l'espace propre à chaque intervenant pour les différents types de travaux.

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