Article R717-85-20 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation›Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier›Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier›R717-85-20

Article R717-85-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

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Texte de l'article

Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.

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