Article R1432-79 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-79
Article R1432-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :
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