Article L421-19-16 · Code de l'éducation — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'éducation
›
Partie législative
›
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
›
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
›
Titre II : Les collèges et les lycées
›
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
›
Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international
›
L421-19-16
Article L421-19-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 2 septembre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.
Précédent
Article L421-19-15
Suivant
Article L421-19-2
← Retour au Code de l'éducation