Article L421-19-15 · Code de l'éducation — CodexAI
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L421-19-15
Article L421-19-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 2 septembre 2019
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Texte de l'article
Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.
Articles cités dans le texte
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