Article L2316-18 · Code du travail — CodexAI
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L2316-18
Article L2316-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Une commission santé, sécurité et conditions de travail centrale est mise en place dans les entreprises d'au moins trois cents salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2315-36 à L. 2315-44.
Articles cités dans le texte
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