Article R717-78-15 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-78-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 6 décembre 2017

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Texte de l'article

Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.

Articles cités dans le texte

Article R717-57

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