Article R717-78-12 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles›Sous-section 2 : Organisation générale du chantier›Paragraphe 4 : Organisation des secours›R717-78-12

Article R717-78-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 avril 2017

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Texte de l'article

Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.

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