Article R717-78-16 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles›Sous-section 2 : Organisation générale du chantier›Paragraphe 5 : Intempéries›R717-78-16

Article R717-78-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 avril 2017

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Texte de l'article

Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.

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