Codes de loiCode du travailPartie réglementaireTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 2 : Durées maximales de travailSous-section 2 : Durées hebdomadaires maximalesParagraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenneSous-paragraphe 2 : Dispositions supplétivesR3121-11

Article R3121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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Texte de l'article

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.

Articles cités dans le texte

Article R3121-10 Article L3121-23

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3121-11 — à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre

DTA_2205653_20241128

28 novembre 2024

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