Article R5314-16 · Code des transports — CodexAI
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R5314-16
Article R5314-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 09
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 mars 2015
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Texte de l'article
Le conseil départemental peut décider de constituer un seul conseil portuaire pour connaître des affaires de plusieurs ports de peu d'importance.
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