Article R5314-24 · Code des transports — CodexAI

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Article R5314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 10

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

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Texte de l'article

La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5314-24 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre ter

DTA_2104326_20221209

9 décembre 2022

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