Article R665-18 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R665-18
Article R665-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 89
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 8 novembre 2010
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Texte de l'article
Doit obtenir un agrément tout opérateur qui réalise, pour un vin ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, l'une des opérations suivantes :
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