Sur l’affirmation de la société Volta Kochersberg selon laquelle l'acte aurait été reçu par M.

Jean André X..., né en Haute-Volta en 1926, de père inconnu, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession

pourtant par revenir, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a violé l'article 36 de l'Accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République de Haute-Volta

cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale libre des riverains de la rue Volta

par des phénomènes de surtension ; que reprochant à Electricité de France d'avoir manqué à son obligation contractuelle de fournir à son abonné, de manière régulière et continue, une tension de 20 000 volts

intérêts à hauteur de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA

qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque "Métrix" sur une borne de 380 volts

Monsieur Abdul X..., demeurant à Paris (19ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme CAVIAR VOLGA

société Comeca systèmes, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société de Constructions mécaniques et électriques de la croix d'argent (Comeca), société par actions simplifiée, 3°/ à la société Volta

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Volta Croissance par la société Initiative & Finance gestion

[S] [Z] [C] doit à la société Caviar Volga, - de convoquer l'assemblée générale de la société Caviar Volga chaque fois que cela sera utile, notamment pour approuver les comptes, - de faire élire un

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MSH AUTOMOBILE 32 rue Alexandre Volta

par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Volta

16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de la Banque Worms, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 2 ) de la société Voluta

La société Graines Voltz venant aux droits de la société Plan ornemental fait grief aux arrêts de dire que les sociétés Plan, Plan jardin et société Nouvelle Berjon, M.

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta [C] lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

1992 alors même que les "travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT" figurent expressément sur la liste des travaux dangereux, que la ligne électrique de 20 000 volts