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8 résultats pour « volonté d'éveiller les pulsions sexuelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8509ba5988459c4c99e

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

de culpabilité est illégale ; " alors, d'autre part, que la seule volonté d'éveiller les pulsions sexuelles d'un mineur ne constitue pas le délit d'excitation de mineur à la débauche, dès lors que

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

l'encontre du prévenu qu'à l'encontre de sa compagne" ; "1 / alors que le délit de corruption de mineur est constitué dès lors qu'un prévenu associe un mineur à son comportement impudique, avec la volonté

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ef

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

l'infraction ; "alors, enfin, que l'article 227-22 du Code pénal exige, pour que l'infraction soit caractérisée, l'existence d'un dol spécial, à savoir la recherche de la corruption des mineures, la volonté

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

cassette pornographique en compagnie de ce mineur, pratiquer l'onanisme devant lui, puis inviter Y... à se masturber suffit à caractériser l'infraction, pareille mise en scène impliquant nécessairement la volonté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine

6253c884bd3db21cbdd857b5

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

et en ayant des relations sexuelles auxquelles les enfants pouvaient assister.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602DEC006223600

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

fait de visionner une cassette pornographique en compagnie de ce mineur, pratiquer l'onanisme devant lui, puis l'inviter à faire de même, «   pareille mise en scène impliquant nécessairement la volonté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD006223600

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

fait de visionner une cassette pornographique en compagnie de ce mineur, pratiquer l’onanisme devant lui, puis l’inviter à faire de même, «   pareille mise en scène impliquant nécessairement la volonté

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea6

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

, X..., non seulement assouvissait ses penchants mais provoquait ses jeunes fils à des actes impudiques à caractère sexuel très prononcé ; que certaines photographies montrent le père ou la mère en tenues

Source officielle