RIOM, en date du 22 septembre 1998 ; DIT que la confusion est de droit entre la peine de deux ans d'emprisonnement, prononcée le 24 février 1994 par le tribunal correctionnel de Lyon, pour recel de vol

Latifa épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1988, qui l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement pour vols ; Vu le mémoire personnel

(REMY), CONTRE UN ARRET DU 12 MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE QUI, POUR TROMPERIE SUR LA QUANTITE ET POUR VOL DE COURANT ELECTRIQUE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, A DECLARE

PATRICE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 28 DECEMBRE 1982, QUI, POUR VOL ET TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE

A ETE CONDAMNE POUR VOLS COMMIS COURANT 1970 ET NOTAMMENT LES 24 ET 25 NOVEMBRE 1970 A LA PEINE DE DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS A L'EXECUTION SOUS LE REGIME DE LA MISE A L'EPREUVE PENDANT CINQ

Marc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, pour vol l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

à payer à la SARL Air Midi Centre la somme de 183.850,30 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, au titre des abonnements des années 2013 à 2016 et des débours avancés au titre des vols

C... a été condamné le 23 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Bastia à 1 000 euros d’amende pour des faits de recel de bien provenant d'un vol commis courant juillet 2011 au 10 septembre 2011

peines suivantes : - 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ordonné par jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 11 mars 2004 pour des faits de vol

, 322-2, 322-15 nouveau du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de vol

Nacira, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende

courant 2008, en Corée du Sud ; que c'est bien à ce moment là que M.

ensemble l'article 23 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandise par route, dite CMR ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord, que les vols

société appelante étaient irrecevables, a condamné celle-ci à payer à la société AMC la somme de 183 850,30 euros au titre des abonnements des années 2013 à 2016 et des débours avancés au titre des vols

Lamri coupable du chef de : * USAGE DE FAUSSE PLAQUE OU DE FAUSSE INSCRIPTION APPOSEE SUR UN VEHICULE A MOTEUR OU REMORQUE, courant juin courant /07/2001, à Toulouse, infraction prévue par l'article

, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Colomiers, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée

Y... a été condamné, le 8 juillet 1999, par le tribunal de Matoshinos (Portugal), à deux ans d'emprisonnement, pour deux vols aggravés commis courant 1998 à Porto et Matoshinos ; qu'il a bénéficié au cours

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 3 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET A LA RELEGATION POUR VOL, ESCROQUERIE, INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES