suivant décision de la directrice d’établissement en date du 24 décembre 2024 avec prise d’effets au 23 décembre 2024 à la suite de son placement en garde-à-vue pour harcèlement moral, menace de mort, vol

par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la

pouvant être loués indistinctement à usage privé ou professionnel, lui avait imposé une clause manifestement abusive, puisque stipulant, en cas de résiliation de plein droit pour "sinistre total ou vol

des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somop, qui a pour activité l'étude et la réalisation de moules pour l'industrie de l'injection plastique, a été victime de plusieurs vols

Delaporte, Briard et Trichet pour Volker X..., pris de la violation des articles 80, 83, 173-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la requête de Volker

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 5 janvier 1999) d'avoir considéré que les articles 105 a et suivants du Code professionnel local devaient

C... en l'accusant de vol (...) ; que même si la porte du bureau n'était pas fermée à clef, la pression psychologique exercée par des supérieurs hiérarchiques était telle que M.

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle

locaux), ce dont il résulte que l'association effectuait du démarchage relatif aux vols locaux à titre onéreux qu'elle réalise ; qu'en jugeant, cependant, acquise la garantie de l'assureur au titre de

à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

L'arrêt relève que l'employeur a pris la décision d'organiser le vol des deux hélicoptères en formation rapprochée, les aéronefs devant effectuer un vol à faible distance l'un de l'autre.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle

Egalement, même si Monsieur [A] s’était effectivement fait voler ses clés sur le trajet vers son appartement, il ne s’agirait pas d’un vol survenu après effraction d’un local fermé à clé qui constitue

Thomas A... ayant déclaré avoir été ligoté à son domicile puis volé par deux individus gantés, agissant à visage découvert, M.

BRASSERIE LE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, du 21 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Elie Y... des chefs de vol

X..., ouvrier-laveur au service de la société Onet dont la société Hypernet a repris le contrat de travail en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, a été licencié pour vol sans préavis