HOSPITALIER GENERAL DE TOULON a, le 17 décembre 1982, apostrophé violemment le directeur du centre de transfusion sanguine où il était affecté, et s'est livré, le 21 décembre de la même année, à des voies

condamné le 15 novembre 1983 à 3 mois d'emprisonnement pour vols par le tribunal correctionnel de Charleville ; 2° Le 16 mai 1986 par le tribunal correctionnel de Reims à 8 mois d'emprisonnement pour voies

X... ne sont jamais allés jusqu'aux voies de fait et que les insultes et menaces ne sont que le fruit de l'imagination fallacieuse de M. Y... (le supérieur hiérarchique) envers M.

un particulier ; "alors que, d'une part, l'article 30 de la loi sur la presse incrimine la diffamation envers les corps constitués ; que, par corps constitués, il faut entendre les corps ayant une

filiale ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal supérieur d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1165 du Code civil ; que d'autre part, les juges du fond ne pouvaient, après avoir constaté

actes positifs que ce soient qui traduiraient l'exercice volontaire de mauvais traitements envers un animal ; qu'il fait au contraire valoir qu'il s'est conformé aux dispositions du Code de déontologie

Faits et procédure 1.

W... à verser à Mme R... une contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant T..., sans rechercher si le fait de faire peser sur M.

[Z] [A], ancien ministre de l'éducation nationale, a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [D] [H], maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos

F... étaient constitutifs d'une faute grave, après avoir pourtant constaté que le supérieur hiérarchique direct du salarié, M.

X... a constitué une société civile immobilière qui a fait construire sur le terrain un immeuble à usage d'habitation dénommé "résidence La Baronnie" ainsi qu'un ensemble de garages surmonté d'une dalle

G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en annulation de la résolution n° 21.1, alors « que chaque résolution votée par l'assemblée générale des copropriétaires ne peut avoir qu'un seul objet ;

Par assignation du 12 mai 2025, Madame [S] [J] a fait citer Monsieur [O] [B] [A], aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations de comptes liquidation et partage des intérêts patrimoniaux

Y... envers le personnel, ne permettait pas de retenir des éléments nouveaux à son encontre, faute de relater des faits datés ; qu'en se déterminant par ce motif inopérant lorsque le grief de déstabilisation

des particuliers prévue par l'article R. 26-11 du Code pénal et l'a condamné, de ce chef, à réparer les conséquences de ce comportement fautif ; "aux motifs que la lettre litigieuse fait notamment

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Gérard X... et Laïd Y... des chefs de diffamation publique envers

grave le fait pour un chef de chantier de dire à son supérieur hiérarchique "allez vous faire foutre", en présence de témoins, quelle que soit son ancienneté et peu important que cette injure ait été