ensemble d’éléments de preuve en leur possession, parmi lesquels les témoignages, la documentation médicale pertinente, les conclusions de toute une série d’expertises pertinentes, les comptes rendus des visites

Au cours de la visite des lieux du crime effectuée le même jour, il déclara avoir commis les faits incriminés en complicité avec son père.

témoins oculaires et auriculaires, et, dans une certaine mesure, celles du requérant lui-même et celles de R.B., les expertises médicolégales, balistiques et dactyloscopiques, les procès-verbaux des visites

Je devais indiquer à la police les lieux des 32 crimes que j'étais censé avoir commis. (...) Ont a pris la route à bord de la voiture de service n o 2.

Les 15 et 16 juillet 1999, une expertise des enregistrements vidéo et une visite sur les lieux du crime furent effectuées en présence du requérant Adalmış et du procureur près la cour de sûreté de l’État

de la frégate sur son navire, ce qu'il a fait ; que, dès lors, l'enquête de pavillon s'est déroulée conformément aux textes ; qu'il n'y a pas lieu à annulation sur ce point ; - sur la visite du voilier

    En 2004, les audiences eurent lieu les 10 et 11 février et le 16 mars. 19.

détention et cassé la suivante, annulé les opérations de visite et saisie réalisées dans les locaux de la société [2] et dit n'y avoir lieu à renvoi. 6.

ne visait pas la préparation d'un vol avec violence ayant entraîné la mort, tandis que le vol dans un local d'habitation par effraction ou par ruse et en réunion ne constitue pas un crime mais ne peut

Le 11 avril 1997, il procéda à un examen des éléments trouvés sur les lieux du crime aux termes duquel il constata que la bourre en plastique recueillie sur les lieux du crime était de calibre douze.

" ; qu'ainsi, elle visait des crimes de viols distincts commis dans des circonstances de temps différentes et se trouve donc complexe et nulle ; " alors que, deuxièmement, et de la même façon, la question

à l'occupant des lieux d'appeler toute personne extérieure, y compris les avocats, était motivée par la sécurisation des lieux ; qu'en effet, il est indiqué dans le procès-verbal "Afin d'éviter toute

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 299/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

de viol, ne pouvant simultanément tenir lieu d'élément constitutif de ce crime ; qu'il s'ensuit que la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation

pièce n° 2 de la procédure, alors « qu'il ressort de la jurisprudence de la chambre criminelle, établie dans des matières proches, et notamment concernant les perquisition et saisies (par exemple : Crim

Eric E...) ; que l'appel formé par l'avocat de ce dernier a donné lieu à une ordonnance du président de la chambre de l'instruction, en date du 28 avril 2016, disant n'y avoir lieu à saisir la chambre,

procédure suivie contre personne non dénommée du chef de provocation à infraction à la législation sur les stupéfiants, a annulé l'ordonnance constatant l'extinction de l'action publique et dit n'y avoir lieu

été atteinte d'une importante hémorragie vaginale nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, appelés par son époux ; qu'alors qu'étaient prodigués les premiers soins, un voisin, alerté par des cris

de la prévention pour les faits de non-représentation d'enfants commis les 16 février et 2 mars 2013 et relaxé la même pour le surplus ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement déféré