Les visas de la requête omettent de préciser ces deux dernières demandes de mise en cause.

accompagnées de documents susceptibles de servir d'équivalents à la motivation défaillante ; que les deux décisions rendues par le tribunal de Médéa les 28 février et 2 novembre 2020 ont été rendues au visa

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 25NT00641 du 9 janvier 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête présentée par M. B... A....

L'arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d'aide juridictionnelle totale datée du 21 mars 2024 dont bénéficie M. B A. 3.

au titre de la dispense du contradictoire puisqu'elle se borne, après un visa de la requête et des pièces annexées, à préciser la mission de l'huissier chargé de procéder à des constatations ; que la requête

le juge de l'expropriation, qui rend son ordonnance portant transfert de propriété d'immeubles ou de droits réels immobiliers désignés par un état parcellaire qu'il n'a pas le pouvoir de modifier, au visa

Contrairement à ce qui est indiqué dans la requête, il ressort des titres de séjour et de voyage joints que le prénom de la requérante est « B... C... » et non « B... Gnalem ».

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

B... n’a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, justifié du dépôt d’un recours contre la décision consulaire de refus de visa.

présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce [Adresse 1] le vendredi 09/01/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de