Le 24 janvier 2015, Mme E C a été victime d'une agression au couteau par M.

I - Préjudice de Mademoiselle X... - 117 629,88 ç restés à charge 15 889,04 ç 2o/ - ITT (pendant 25 mois en trois périodes) La somme de 610 ç retenue par le tribunal pour cette victime

L'UGA se fonde sur le dépôt de plainte effectué par l'étudiante victime pour établir la matérialité des faits reprochés au requérant.

de l'institut pour une durée maximale d'un an, / - exclusion de l'étudiant de la formation pour une durée maximale de cinq ans ". 3.

P... en indemnisation de la perte de ses gains professionnels futurs ; Aux motifs que le jugement déféré n'avait pas fait droit à cette demande d'indemnisation considérant que la victime était étudiante

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de comportements et propos antisémites constatés au sein de l'IEP de Strasbourg, dont l'un des étudiants a été plus particulièrement la victime, plusieurs

B, qui ont fait l'objet de publications dans la presse locale, ont créé un fort émoi au sein de la communauté universitaire de la Faculté de Médecine et Pharmacie, quand bien même les victimes n'étaient

, sans son consentement " ; - [montré] un extrait de film pornographique à cette étudiante, sans son consentement ; - [exhibé volontairement] son sexe en érection devant cette étudiante, sans son consentement

S'y ajoutaient leurs propres attestations restituant d'autres récits oraux d'étudiantes et des scènes dont il et elles avaient été témoins.

Il résulte de ce récit des éléments précis et circonstanciés sur le comportement de cet agent, la description physique donnée par la victime et les propos tenus par l'agent public auprès de l'étudiant,

celui de cette étudiante pendant quelques secondes.

Par ailleurs, si une étudiante a indiqué à la commission d’enquête avoir vu M.

Les témoignages qui accablent l'[3] », contenant notamment les propos suivants : « [1] a recueilli les témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols

[B] a commis une faute grave et s'appuie sur le compte rendu des élèves de la classe concernée par l'incident du 9 mars 2010 pour établir que l'étudiante victime d'un malaise avait subi de fortes pressions

B..., ressortissante comorienne née en 1990, est entrée sur le territoire français le 16 septembre 2018 munie d’un visa étudiant d’un an.

préjudice scolaire temporaire résultant des difficultés liées à la mémorisation et aux apprentissages justifiant une indemnisation de 500 € Perte de gains professionnels futurs : Considérant que la victime

. ; qu'en confiant à l'étudiant le soin, sans lui enjoindre de se munir de lunettes de protection pourtant disponibles, et bien qu'en sa qualité de professeur, il disposât du pouvoir de l'y contraindre

Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation santé des étudiants