; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 1995), que par jugement irrevocable du 25 janvier 1989, un tribunal a ordonné la vente

Y..., un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation appartenant indivisément aux époux Y... ; Sur le moyen unique : Attendu que

Signé par M Gilles Malfre, conseiller, la présidente empêchée et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition Le Crédit Foncier de France (le CFF) a poursuivi la vente sur

[C] a formé opposition à un arrêt ayant ordonné la vente sur licitation d'un immeuble, sis [Adresse 1], dont il était propriétaire en indivision avec M.

l'affaire ayant été renvoyée devant le tribunal de grande instance d'Auch à la demande des consorts X..., en application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, ce Tribunal a ordonné la vente

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 avril 2003), qu'un jugement ayant ordonné la vente

X... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et la vente sur licitation d'un immeuble indivis ; que Mme Z... a contesté l'existence de certaines créances retenues par le liquidateur

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2002), qu'un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers dépendant de la succession

tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et ordonné pour y parvenir, sauf meilleur accord des co-héritiers, la vente

X..., d'une mesure de vente sur licitation de leur logement, les époux X... ont sollicité les conseils et assistance de M.

X... pour faire ordonner la liquidation de la société de fait et, préalablement, à la vente sur licitation d'un immeuble qui, selon lui, faisait partie de l'actif de la société ; qu'il a sollicité, en

E..., mis en liquidation judiciaire, ordonné le partage de l'indivision existant entre les époux sur un immeuble sis ..., et la vente sur licitation dudit immeuble; que ce jugement a été signifié le 9

l'emprunteuse en dépit de son état de santé ; que la SHCI a demandé judiciairement, par voie d'action oblique, l'ouverture d'opérations de liquidation et partage de la succession de Mme X... et la vente

Il a également indiqué que, dans l'hypothèse d'une vente sur licitation, la mise à prix des biens immobiliers pourrait être fixée sur la base de 50 % des valeurs déterminées ci-dessus.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), qu'à la suite du dépôt du cahier des charges dressé pour parvenir à la vente sur licitation des biens immeubles

Y... de sa demande de conversion de la vente par licitation en vente volontaire au motif qu'en l'absence de renonciation expresse par Mme X... à poursuivre la vente par licitation ordonnée par le tribunal

à la licitation pour une durée de deux ans ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner une nouvelle vente sur licitation, alors, selon le moyen, qu'à la demande d'un

appartenant en indivision à M. et Mme X..., un tribunal de grande instance, après avoir dit qu'il devait être procédé aux opérations de liquidation et de partage de l'indivision, a ordonné au préalable la vente