La société Carrière de [Localité 2] grande [Localité 3] (« la société CGA ») a pour activité l'exploitation sous toutes ses formes de carrières de toutes natures, la vente de matériaux extraits et concassés

.. a été entendu le 29 mars 1995, puisque celui-ci avait alors déclaré : "à ma connaissance et à la réflexion, aucun acte notarié n'a été signé concernant la vente du droit de forage (...), j'ai, cependant

considéré que l'infraction reprochée à la prévenue n'était pas caractérisée en son élément matériel ; à titre superfétatoire, sur l'élément intentionnel, qu'il est constant que Josette Y... n'a jamais

du 4 mars 1988 indiquait que le solde du prix de vente du matériel vendu serait fixé sur la base du chiffre d'affaires de l'agence SPST Ouest Centre Guadeloupe sans préciser la date d'immatriculation

de matériaux ; qu'après rejet de sa demande par l'administration des douanes, la société Athalys a saisi le tribunal de grande instance en annulation de cette décision et remboursement des sommes versées

similaires, calcination, broyage, vente des produits bruts ou travaillés, un fonds d'achat, vente, importation, représentation, transformation de tout galet de mer et autres matériaux pouvant servir à

de la terre végétale extraite pour se rémunérer des travaux accomplis pour le compte d'Alain Y..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés

pu représenter un stock de matériaux ; que la société bailleresse, la société les Grands travaux du Biterrois (la société GTB), a assigné la société CSM en paiement du prix des matériaux dont le volume

extraits ; Considérant que le contrat dont le conseil municipal du Malzieu-Forain avait envisagé la conclusion, par ses délibérations précitées, et par lequel la commune entendait céder le droit d'extraire

de l'autorisation d'extraire les matériaux dans les terrains d'assiette du lac ; que ces conditions ayant été accomplies, la société Sables et Graviers de la Gironde (SAGI), substituée à la société Entreprise

qui permet d'estimer l'usure générale d'un véhicule, étant observé en outre que le changement de compteur a été effectué en 1997 et avait bien été décelé lors de la première mise en vente ; qu'il n'est

extraits par cette société entre 1992 et 1999 ne démontraient pas une véritable exploitation de la carrière en ce qu'il est impossible de déterminer de quelle parcelle proviennent ces matériaux et qu'il

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 mai 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

, 200 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné des mesures de confiscation et publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi

maritime, vente pour laquelle il a obtenu la somme de 205 000 euros ; qu'il a expliqué devant le juge d'instruction comment il avait procédé entre juillet et septembre 2006 en installant une suceuse dans

La SAS PRO DESIGN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 890152630 et a pour activité déclarée : Plaquo, électricité, achat vente de matériel de bâtiment, achat

pas dans la mesure où, lorsque la société Bail-Matériel a repris la voiture, celle-ci était en parfait état et qu'il n'y a pas eu de constat de son état contrairement à ce que prévoyait le contrat ;