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625 résultats pour « vendeur de matériel complexe, système informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372251cd580146773fbf99

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

un système informatique à la société Sklam, financé en crédit-bail ; que le logiciel d'application a été fourni par une société C et O informatique ; que la société Softec a, quant à elle, implanté des

Source officielle

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CC

civ1

6137265bcd58014677424f11

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

de matériels complexes s'étend à l'information de l'acheteur quant à la faisabilité des interventions nécessaires à leur mise en service et quant aux délais requis par elles ; que la cour d'appel, en

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pas de volet concernant la validation des résultats, à savoir la connexion ou tout aide à la connexion vers un système informatique de laboratoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00569

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

habituel, un contrat de fourniture de matériels informatiques et de licences d'utilisation de progiciels à installer sur un réseau préexistant ; que se plaignant de dysfonctionnements, la société In extenso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f51

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Par lettre recommandée du 2juillet 1999, la société SAB GAZ a informé la société RONZY INFORMATIQUE qu'elle avait décidé de rompre les relations et lui a demandé de récupérer le matériel sur site.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5ea

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

) a assigné en paiement d'un système informatique qu'elle lui a vendu la société Aucelie Partner devenue depuis la société Finance investissements internationaux (l'acheteur) ; que celle-ci a reconventionnellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100808

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

informatique et l'accès au service collaboratif et de sécurité informatique et d'autre part, des contrats de location de matériel, l'association CRESS ayant opté pour un matériel « BACKUP » avec 60 loyers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00630

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

informatique de la société Carty et rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, saisi à la fois d'une demande d'exécution d'un contrat de fourniture et d'installation d'un système

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff1

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

et de conseil et méconnu ainsi les dispositions des articles L 111.1 du Code de la Consommation, 1135 et 1147 du Code Civil; Attendu, en droit, que si le vendeur de matériel informatique n'est pas

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febbf

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

électroniques, ce devoir étant d'autant plus rigoureux que les clients sont mal informés en la matière; que le conseiller d'un tel matériel est ainsi amené à évaluer les besoins réels auxquels celui-ci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00819

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

d'audit l'obligeant à s'interroger sur la pérennité du matériel déjà installé chez l'acquéreur et avec lequel le bien vendu doit fonctionner ; qu'il n'était pas contesté que le matériel vendu par la société

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Courrège

6137208dcd580146773eb832

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

à l'installation d'un système informatique appelé à recueillir chez ses franchisés des informations destinées à l'ordinateur du "site central" au siège de la société K'Bricolage, ces informations

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et ensuite informer celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46db0

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

, par le vendeur, de son obligation de délivrance ; Attendu que, pour condamner M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

des relevés d'écritures bancaires et des pièces justificatives afférentes aux opérations d'achat-revente de matériels informatiques figurant sur les comptes bancaires de Winstore du 1er janvier 2007 au

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176be

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

la société CDA que la police de caractère "Roman" n'existait pas sur son imprimante ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le vendeur professionnel d'un matériel informatique est tenu d'une obligation

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La responsabilité des vendeurs était engagée sur le terrain délictuel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02738

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

V... et Mme T... revenaient sur leurs aveux et niaient avoir été au courant de la fraude ; que cependant, les éléments matériels recueillis lors de l'information judiciaire établissent clairement la poursuite

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

dont l'activité consiste à développer pour ses clients des logiciels d'application, a passé commande, en février et mars 1992, de matériels informatiques auprès de la société Ista, distributeur vendeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le vendeur professionnel de l'automobile s'il avait vérifié sérieusement l'état du véhicule qu'il vendait aurait pu se rendre compte de l'état du système de distribution, système qui a lâché deux mois

Source officielle