BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., APRES AVOIR TRAVAILLE POUR LA SOCIETE RADIO PYGMALION DU 1ER JANVIER 1957 AU 31 JANVIER 1967, A ETE ENGAGEE DE NOUVEAU PAR ELLE LE 9 OCTOBRE 1967 EN QUALITE DE VENDEUSE

DE LA SANTE PUBLIQUE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLES D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE LE FABRICANT ET LE VENDEUR

C..., démonstrateurs-vendeurs d'appareils électro-ménagers pour la société Terson, ont été affiliés du chef de cette activité au régime général de la sécurité sociale par les caisses primaires dont ils

X... et retenu d'une part, que son expérience s'apparentait à celle d'un vendeur d'appareils photographiques, puis d'un photographe indépendant, et d'autre part, que s'il avait été présenté à des tiers

DES FINS DE LA POURSUITE, ET, DEBOUTE LA DEMANDERESSE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS AU MOTIF QUE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR N'OBLIGEAIT PAS LE VENDEUR D'UN APPAREIL D'OCCASION A MUNIR L'APPAREIL

combats pour la libération des Tamouls et que trois d’entre eux sont décédés, et d’autre part qu’il n’a plus aucune attache familiale au Sri Lanka, et qu’il travaille depuis juin 2024 en qualité de vendeur

fonctionné jusqu'en février 2018, sans que n'aient été déterminées par l'expert les causes des dysfonctionnements ultérieurs, - de l'absence de manquement à son devoir de conseil de la société Stallini, vendeur

(l'acquéreur), exerçant l'activité de chirurgie dentaire, a acquis de la société Sirona Dental Systems, aux droits de laquelle vient la société Dentsply Sirona France (le vendeur), un appareil permettant

relatif à Mme A... font état d'une activité de vente de lampes et appareils électriques.

[P], kinésithérapeute, a acquis le 7 octobre 2005, au salon mondial de la rééducation, auprès de la société Fabrication de matériels électroniques (FME) devenue BME France (le vendeur), un appareil d'épilation

F..., kinésithérapeute, s'est, le 7 octobre 2005, procuré auprès de la société Fabrication de matériels électroniques (le vendeur) un appareil d'épilation à lumière pulsée qu'il a financé en souscrivant

Z... et le vendeur de l'appareil, il a été convenu que celui-ci était pris "à l'essai" pendant une période de six mois ; qu'avant l'écoulement de ce délai, M.

SOUTIENT QUE LE CONTROLE DE L'APPAREIL A ETE EFFECTUE IMMEDIATEMENT APRES SON INSTALLATION PAR Y..., MONTEUR AU SERVICE DU VENDEUR DE L'APPAREIL, EN PRESENCE DE Z..., CHEF DE CHANTIER DE SON ENTREPRISE

PUISSE ETRE ETABLI PAR VOIE DE RELATION AVEC DES ELEMENTS QUI NE DEPENDRONT PAS DE LA VOLONTE DE L'UNE OU DE L'AUTRE DES PARTIES "; QU'AYANT RELEVE QUE JOLLY N'A JAMAIS PRETENDU QUE CHARTIER, SIMPLE VENDEUR

à la société Multi Clima, fabricant-vendeur ; que l'entretien de l'installation a été confié à la société Idex et compagnie, assurée auprès de la société Sprinks assurances, devenue ICS, depuis lors en

à deux générateurs, acquis par voie téléphonique après examen du matériel vendu sur le site internet de la société; que soutenant que l'appareil vendu ne correspondait ni à ses besoins ni à celui qu'il

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER FLAHAUT A PAYER A LA SOCIETE GOUPY LE PRIX D'UN APPAREIL D'ALIMENTATION EN EAU

PAR LA RUPTURE DE LA FOURCHE DE SON CYCLOMOTEUR, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LE VENDEUR DE CET APPAREIL A LUI PAYER, POUR LES GRAVES BLESSURES QU'IL AVAIT RECUES, UNE INDEMNITE, AU MOYEN D'UNE SOMME GLOBALE