Beaunier, spécialisée dans la location de longue durée de véhicules automobiles et de matériel de téléphonie, de graves irrégularités comptables, il était apparu qu'Etienne D..., qui exerçait à la fois

de l'attaque (usages de véhicules volés et détruits ensuite par incendie, rencontres préparatoires et postérieures aux faits) et par des faits distincts, dans le cadre d'un dessein commun, en bande organisée

EN VEHICULE SPECIALISE D'UN VEHICULE ORDINAIRE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QUE PARMI LES VEHICULES A USAGE SPECIALISE VISES PAR L'ARTICLE 128 DU DECRET DU 12 JANVIER 1939 FIGURENT LES

d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu

comme usagés et d'éluder ainsi le paiement de TVA en France ; que ce procédé a contraint les acheteurs à attendre 6 mois avant de pouvoir faire immatriculer leur véhicule en France ; En cet état ;

aux Etablissements Rudelle-Fabre; "et aux motifs que la mauvaise foi de Philippe C... résulte suffisamment des conditions dans lesquelles s'est opéré l'échange de ce véhicule défectueux contre un autre

X... qui conteste la régularité de la géolocalisation du véhicule Jaguar, l'arrêt relève que ce véhicule est immatriculé au nom de Mme Zina E..., concubine de l'intéressé, que lors de la garde à vue, M

De transporter toute personne étrangère à l'entreprise, sauf autorisation préalable écrite et expresse de la direction.

d'occasion, sa spécialité ; qu'en premier lieu, il ne peut se retrancher derrière les quitus fiscaux qu'il a pu obtenir auprès du service des impôts pour l'immatriculation des véhicules qu'il allait lui-même

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 9 janvier 2025 sous le n° 2111723, la société par actions simplifiée (SAS) des Transports

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 9 janvier 2025 sous le n° 2111723, la société par actions simplifiée (SAS) des Transports

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

Y... a déclaré qu'il avait l'usage exclusif du véhicule dont il se servait pour transporter des clients ou des disk jockey dans la discothèque qu'il gérait pour le compte des malfaiteurs dont il faisait

de marque FORD immatriculé DE123NK pour un montant de 13.000 euros TTC auprès de la SASU DISCOUNT AUTO/PAREBRISE.

et d'autres véhicules appartenant à la société Trans DPR avaient été endommagés par les marchandises transportées, retient que « la prescription annale en matière de contrat de transport n'est applicable

accordé pour son enfant handicapé B... une aide financière au transport de 0,55 euros par kilomètre aller et retour au lieu d’un transport spécialisé.

du cadavre en Italie, puis à Rome le 18 avril 2006, au vu du rapport de l'autopsie initiale et de photocopies des photographies annexées, par des spécialistes italiens, en présence du docteur Y..., médecin

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Transports Soussi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.