NEGOCE VEHICULES OCCASION; Vu l'avis du 12 aout de désignation d'un conseiller de la mise en état ; Vu les conclusions de l'avocat de la S.A.S.

sur les ventes de véhicules d'occasion, en faisant valoir que les sommes qui lui avaient été versées avaient été calculées au taux de 1,6 % au lieu du taux convenu de 16 %; Attendu que la société Espace

neuf à la Société de diffusion des véhicules industriels (SDVI) et que celle-ci s'est engagée à reprendre un véhicule d'occasion de la société Loca Ser ; que la SDVI a livré le véhicule neuf à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2023), la société Car & Boat Media, devenue la société Groupe La Centrale (La Centrale), édite et exploite un site internet dédié aux annonces de véhicules d'occasion

Alain X... et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Toulouse Véhicules Occasion, les conclusions de M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 octobre 2016), qu'ayant acquis un véhicule d'occasion vendu par la société Auto 2001

X..., au service de la société Service automobile Thomas (SAT) depuis le 18 avril 1989 en qualité de responsable des véhicules d'occasion, a démissionné le 30 octobre 1991; Sur le premier moyen :

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme [E] a acquis le 24 octobre 2011 de Mme [J], un véhicule d'occasion de marque Renault

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 mai 1991), que la société Meyer a assigné la société Loverini en paiement du prix d'un moteur qu'elle a posé sur un véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2020), Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion de M. [W]. 2.

[W] (l'acquéreur) a acquis un véhicule d'occasion auprès de la société de droit allemand Autohaus eurostar (le vendeur). 2.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de

(l'acquéreur) un véhicule d'occasion au prix de 6 000 euros ; qu'il est apparu que le véhicule avait un kilométrage bien supérieur à celui annoncé par le vendeur ; qu'invoquant un vice du consentement,

par la société Citroën Rhône-Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Commerciale Citroën et exerçant, en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable des ventes de véhicules

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 mai 2019), après avoir acquis, le 4 avril 2015, un véhicule d'occasion auprès de la société All'automobiles, M. Y...

[G], exerce une activité de commerce de véhicules d'occasion, notamment à l'importation, depuis le 1er juillet 2003. 2. Elle avait pour expert-comptable M.

Faits et procédure 1.Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, 30 novembre 2017), rendu en dernier ressort, après avoir, le 14 novembre 2016, acquis de Mme D... un véhicule d'occasion

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2015), que la société Agence DV autos (le vendeur) a vendu à la société Radical sports cars, devenue WS compétition (l'acquéreur) un véhicule