X... a été engagé en octobre 1964 par la société Midi Auto en qualité d'aide-mécanicien préparateur de véhicules d'occasion ; qu'il est devenu préparateur de véhicules neufs au août 1983 ; qu'à compter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), la société Hyundai motor France (la société Hyundai), importateur en France des véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Hyundai, a conclu avec

septembre 1979 en qualité de vendeur à l'établissement de Toulouse et classé dans la catégorie ETAM ; qu'à la suite de diverses promotions, il a été élevé en 1987 aux fonctions de chef de groupe vente véhicules

s'élevait à 39.250 euros et celle sur les véhicules d'occasion repris à l'occasion des ventes de véhicules neufs Chevrolet à 4.875 euros.

des professionnels de l'automobile et divers concessionnaires ont assigné la société Direct Auto Diffusion (société DAO) en concurrence déloyale pour obtenir qu'il lui soit interdit de vendre des véhicules

attaqué (Paris, 27 novembre 2019), en exécution d'un contrat conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), la société du Garage de Bretagne a été importateur en France de véhicules

[V] et Mme [Z] ont acquis, auprès de la société Cazaux automobiles (le vendeur), un véhicule neuf qui a présenté, au mois de mai 2010, une défectuosité tenant au système de distribution du moteur ; qu&

Le 5 décembre 2003, la société Hyundai motor France (la société Hyundai), qui importe en France des véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Hyundai, a conclu avec la société Automobiles

avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 22 Octobre 2020 : La société Opel France est l'importateur en France de véhicules

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1994), que la société Iveco France (société Iveco) a proposé à la société Mabo de lui vendre des véhicules

six mois de mise en circulation qu'il estimait pouvoir les faire considérer comme véhicules d'occasion ; que la procédure douanière établit que 76 véhicules neufs ont ainsi été importés en application

de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acheté à la société Quéven caravanes un véhicule

neufs et des pièces de rechange en France, et a poursuivi, à ce titre, les contrats de distribution sélective de véhicules neufs ainsi que les contrats de réparateur agréé conclus avec les membres du

La qualité de la représentation : Qualité des structures (bâtiment, ergonomie, environnement), Surfaces disponibles pour Véhicules Neufs (VN), Véhicules d'Occasion (VO), Atelier, Magasin, Parkings ; 3.

présente un manque de fiabilité avéré qui le rend non conforme à l'usage qu'on est censé attendre d'un véhicule neuf ; qu'il ajoute que ce véhicule a rencontré un nombre de pannes hors norme pour un véhicule

de « 2003 à 2005 », tout en relevant que l'objectif d'un tel accord était de permettre au distributeur de « retrouver en 2006 un résultat d'exploitation équilibré sur la base d'un volume d'activité véhicules

légers, un contrat de distribution de véhicules neufs de la marque Smart, puis, le 15 décembre 2011, avec la société Paul Kroely étoile 67 (la société Kroely 67), installée à [...], un contrat de services

(les acheteurs) ont acquis de la société Camping-cars Narbonne loisirs, devenue la société Sodev (le vendeur), un véhicule neuf fabriqué par la société Bürstner (le fabricant), qui leur a été livré au