(ROBERT), DU CHEF D'USURPATION DE FONCTIONS ; VU LADITE REQUETE ; VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE SUR PLAINTE, AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et usure

enregistré le 1er novembre 2021, Mme B D, représentée par Me Russo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination

.) - 38178/97 Décision 26.1.1999 Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Ingérence alléguée de l’Etat dans la nomination d’un chef religieux musulman: recevable   L’Etat nomma T. comme Mufti (chef

Dans un courrier en date du 24 octobre 2007 adressé à Mme X..., la présidente de l'Association FAM'd'ART faisait savoir à la salariée que si elle avait sollicité sa nomination au poste de directrice, et

D est titulaire, la nomination de la société d'exercice à responsabilité limitée " SELARL A D et F C - Notaires associés " et leur nomination en qualité de notaires associés au sein de cette société.

D est titulaire, la nomination de la société d'exercice à responsabilité limitée " SELARL A D et F C - Notaires associés " et leur nomination en qualité de notaires associés au sein de cette société.

C a été désigné hors tout appel à candidature ; - sa nomination est entachée d'un détournement de procédure. Le président du tribunal a désigné M.

Avant ces élections, le Président de la République édicta un décret‑loi modifiant le mode de désignation des muftis, leur nomination devant désormais se faire par décret présidentiel.

DROIT en date du 19 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 septembre 2024 aux fins d'entendre les parties sur la nomination

demandèrent à l’Etat d’organiser des élections, comme l’y obligeait à leur avis le traité d’Athènes, signé entre, notamment, la Grèce et l’Empire ottoman, la loi fut modifiée de manière à prévoir la nomination

emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat ainsi qu'aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense : / () 3° Recrutement ou nomination

actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * mention au KBIS du 24 janvier 2025 constatant l'usurpation

Polynésie française, l'arrêté n° 61-2004 APF du 25 octobre 2004 de la même autorité rectifiant le précédent ainsi que l'arrêté du président de la Polynésie française n° 1 PR du 26 octobre 2004 portant nomination

en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * immatriculation frauduleuse, * l'identité de la dirigeante a probablement été usurpée

Y..., directeur général ; que le 10 mars 2006, la nomination de M.

E conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en soutenant avoir été victime d'une usurpation d'identité et en contestant l'authenticité des échanges de sms versés au dossier.

social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure